Conditions générales de vente
Ce site Web est exploité par by_Kade. Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à by_Kade qui propose ce site Web, y compris les informations, les outils et les services disponibles proposés à l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour tous changements éventuels.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison et à tout moment.
1. Introduction
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes et contrats conclus ou à conclure par le vendeur pour la vente et la fourniture de produits sur le site https://www.bykade.be/ et à toutes transactions liées à nos produits et services.
Toutes commandes, instructions de livraison et acceptation de livraison de nos produits constituent une acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de ventes, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires aux présentes conditions.
2. Conditions d’utilisation
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous.
La simple utilisation de ce site web implique la connaissance des conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Une violation de l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate.
3. Communication électronique
Votre inscription sur notre site vaut accord pour toutes communications électroniques nécessaires aux transactions.
En vous inscrivant sur notre site, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes.
Identifiant et mot de passe nécessaire à l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de by_kade entraînera notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.
L’inscription à notre site est gratuite, à tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en envoyant un mail à by.kade.coutures@gmail.com .
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utilisons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
4/ Propriété intellectuelle
Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce même site internet.
Le site et l’ensemble de son contenu sont une œuvre protégée par la loi.
Les textes, illustrations, photographies, présentations, bases de données et l’ensemble des produits sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’aux titres de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion , exécution, monétisation, marchandisation ou représentation de tout ou partie, sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.
5. Conclusion du contrat
Les produits présents sur le site ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez mis dans le panier.
Si un produit devait être indisponible, by_Kade s’engage à vous informer par email dans les plus brefs délais et vous proposera soit une annulation de la commande, soit un bon d’achat pour un produit de valeur équivalente.
En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.
6. Paiement et livraison
Nos prix s’entendent TVA comprise. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant et dans sa totalité le jour de la passation de la commande.
Nous ne procédons à aucune livraison de produits commandés si ceux-ci n’ont pas été préalablement réglé dans la totalité du montant dû.
Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.
Nous livrons exclusivement dans l’Union Européenne. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de l'Union Européenne.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée.
By_Kade ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’encodage d’une adresse erronée et/ou incomplète, ni d’un retard dû par le transporteur.
7. Politique de remboursement et de retour
Vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours à compter de la réception des biens sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Ce délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous, ou une tierce personne autre que le transporteur acquiert la possession physique des marchandises.
La notification de votre droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier à notre adresse postale ou par mail (voir section contact) .
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf et ce dans les 30 jours de la notification de la rétractation. La marchandise ne peut être rendue impropre à la commercialisation. Il n’est donc pas autorisé de renvoyer des produits qui ont servi ou qui auraient été lavés. Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé, le prix total de vos achats retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées. Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).
Si vous optez pour un remboursement, aucun frais supplémentaire, résultant de vos choix de retour (livraison hors standard par exemple) ne sera pris en charge par by_Kade.
Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.
8. Droit applicable et résolution des litiges:
Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.
Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le siège social du professionnel est établi.
Contactez-nous
Ce site web est détenu et exploité par by_Kade. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail: by_Kade.coutures@gmail.com.